Conditions Générales de Formation
Modalités et Délais d'accès
L’entreprise MK CONSEIL CHR, représentée par Emmanuelle CAZENAVE, formatrice indépendante, désigne un Organisme de Formation professionnelle, dont le siège social est situé au 2 Impasse des cerisiers – 64140 LONS, dont le Siret est le N° 833 838 295 00024, dont la Déclaration d’Activité est enregistrée sous le N° 75640443864 du Préfet de la région NOUVELLE AQUITAINE.
MK CONSEIL CHR met en place et dispense des formations intra-entreprises, inter- entreprises, en présentiel sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.
Référente administrative et comptable : Emmanuelle CAZENAVE
Référente pédagogique : Emmanuelle CAZENAVE
Référente handicap : Emmanuelle CAZENAVE Mail d’Emmanuelle CAZENAVE : contact@mkconseil.fr.
Toute inscription à une action de formation chez MK CONSEIL CHR peut se faire de la manière suivante : par mail à contact@mkconseil.fr, depuis le site internet via le formulaire de contact ou bien par téléphone ou les messageries des réseaux sociaux.
Avant chaque inscription, une évaluation des besoins pour validation des prérequis et du positionnement du Client est envoyée par mail ou est réalisé par téléphone ou en entretien face à face.
Pour chaque formation, l’organisme de formation MK CONSEIL CHR s’engage à fournir une convention et un devis si besoin au Client. Ce dernier est tenu de retourner à l’organisme de formation MK CONSEIL CHR, un exemplaire de la convention daté, signé et tamponné.
L’inscription sera effective à réception de cette convention ainsi que des pièces justificatives si il y à un financement OPCO par MK CONSEIL CHR. L’inscription à une session de formation se fait 1 mois avant le 1er jour de la formation, en général un mois avant le démarrage.
Quelques jours avant le début de la formation, le Client recevra la convocation accompagnée de toutes les informations relatives à sa formation.
A la fin de la formation, un certificat de réalisation sera fourni au Client.
Objet et champ d'application
Tout contrat implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales n’est opposable à MK CONSEIL CHR si elle n’a pas été expressément acceptée par écrit par celle-ci.
Objectifs et prérequis
Les objectifs figurent sur chaque programme de formation proposé par MK CONSEIL CHR. Ces objectifs ainsi que les prérequis obligatoires pour effectuer l’action de formation, doivent être validés par une évaluation des besoins que doit faire le Client. Cette évaluation se fait par téléphone, en entretien ou par mail.
Durée de la formation
Les formation ont une durée variable suivant le programme. Les informations sont détaillées dans le programmes, le devis si il y à et le convention.
La durée d’une formation est minimum de 2 heures.
Accessibilité au PSH (Public en Situation de Handicap) selon les conditions de réglementation Qualiopi
Pour toute demande d’inscription pour une personne en situation de handicap, il est nécessaire de contacter Emmanuelle CAZENAVE, formatrice et référente handicap de l’organisme MK CONSEIL CHR.
La convention de formation professionnelle précisera l’intitulé de la formation, ses objectifs, ses prérequis, sa durée, ses modalités et délais d’accès, les contacts, les méthodes mobilisées, les modalités d’évaluation et la sanction de la formation, l’accessibilité au public en situation de handicap ainsi que son tarif.
Toute convention de formation professionnelle sera établie selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur et plus précisément suivant les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail.
Report/Annulation d'une formation par MOn atelier de formation
MK CONSEIL CHR se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter des formations planifiées sans indemnités, sous réserve d’en informer le Client avec un préavis raisonnable.
Annulation d'une formation par le stagiaire / commanditaire
Si le Client est empêché de suivre la formation ou annule la formation par suite de force majeure dûment reconnue, la convention de formation professionnelle est résiliée. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
En cas de renoncement par le Client avant le début de la formation :
- Dans un délai > à 1 mois avant le début de la formation : 50% du coût de la formation due.
- Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70% du coût de la formation due.
- Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100% du coût de la formation due.
Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.
Droit de rétractation
A compter de la signature de la convention de formation professionnelle, le Client a un délai de dix jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation MK CONSEIL CHR par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à l’organisme de formation MK CONSEIL CHR sa décision de rétractation au moyen d’un écrit envoyé :
- Soit par mail à : contact@mkconseil.fr
- Soit par lettre recommandée avec AC à : MK CONSEIL CHR : 2 Impasse des cerisiers 64140 LONS.
En cas de rétractation, le paiement reçu sera remboursé au plus tard 14 jours à compter du jour de réception de la décision de rétractation.
Le remboursement sera réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client demande un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour le Client.
Règles sanitaires dans le contexte de pandémie Covid-19
La réglementation Qualiopi demande que durant les formations en présentiel, le client et le/la formateur/trice s’engagent à respecter scrupuleusement les règles d’hygiène et les gestes barrières décrits en détail le livret d’accueil remis au client avant sa formation.
Obligations respectives des parties
MK CONSEIL CHR établi, pour chaque inscription à une action de formation professionnelle, une convention établie, en deux exemplaires, envoyée au Client.
Ce dernier s’engage à retourner un exemplaire signé et tamponné du cachet de l’entreprise
Dans la mesure où un contrat ou une convention de formation professionnelle est éditée pour l’action demandée, il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de celle-ci.
A l’issue de la prestation, une facture détaillée sera adressée au Client.
Dématérialisation des supports et documents
Dans le cadre d’un engagement environnemental, toute la documentation relative à la formation est remise par mail.
Moyens utilisées
Dans le cadre de formation en présentiel, nous utilsons les moyens suivants :
- ordinateur portable en prêt si besoin
- Pack de documents, supports, modèles etc…
- Un grand écran avec vidéoprojecteur ou tv sur support mobile
- Des supports de cours et exercices en version numérique
- Un accès distant de type ANYDESK si besoin de prendre la main à distance en post-formation
- Un espace stagiaire sur un outil de type Drive – en cours de mise en place !
Modalités d'évaluation
Pour chaque formation organisée par MK CONSEIL CHR, les modalités d’évaluation sont les suivantes :
- Avant la formation : analyse des besoins et validation des pré-requis (en général 1 mois avant le démarrage de la formation)
- Pendant la formation : le premier jour une validation des acquis est réalisée + ateliers pratiques, mises en situation, des quizzs etc…
- En fin de formation : un test de validation des acquis le dernier jour de formation afin d’évaluer les compétences acquises entre le premier jour et le dernier jour
- En fin de formation : un questionnaire d’évaluation à chaud de la formation (dernier jour).
- Après la formation : un questionnaire d’évaluation à froid est adressée au client par mail, 6 mois après la fin de la formation afin de voir quels bénéfices et mises en pratiques ont été relevés.
Modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI) de manière transparente sur tous nos programmes.
Pour les formations en intra ou en inter-entreprise, le paiement intégral de la prestation est demandé au plus tard la veille du premier jour de formation après signature de la convention de formation professionnelle par le Client.
Pour toutes les autres formations, un acompte minimum de 30% devra être versé par le Client à la conclusion de la convention de formation professionnelle.
Le paiement se fait uniquement par virement bancaire ou chèque postal.
Financement et prise en charge selon la réglementation Qualiopi
Si le Client bénéficie d’un financement par un OPérateur de COmpétence (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge 1 mois avant le début de la prestation.
Le Client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où l’organisme de formation MK CONSEIL CHR ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au Client.
Confidentialité et propriété intellectuelle
Il est expressément convenu que toute information divulguée par MK CONSEIL CHR au titre ou à l’occasion de la formation doit être considérée comme confidentielle et ne peut être communiquée à des tiers ou utilisée pour une action différente de celle de la formation, sans l’accord préalable écrit de MK CONSEIL CHR.
Tous les documents remis au Client sous forme numérique (supports de formation, modes opératoires, annexes…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de MK CONSEIL CHR.
Le paiement du prix n’opère aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur les Informations données au Client.
Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de Mon Atelier de formation. Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Le Client a le droit d’effectuer une photocopie du support de cours pour son usage personnel à des fins d’étude, à condition que la mention des droits d’auteur de MK CONSEIL CHR ou toute autre mention de propriété intellectuelle soient reproduites sur chaque copie du support de formation.
Réglementation générale de la protection des données
Dans le cadre de la réalisation des formations, MK CONSEIL CHR est amené à collecter des données à caractère personnel.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Cette demande peut être faite par courrier à l’adresse du siège social de MK CONSEIL CHR.
Communication
Le Client autorise expressément MK CONSEIL CHR à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la conclusion d’une convention et de toutes autres informations portant sur la réussite de ses objectifs ou encore de son développement en lien avec la formation suivie avec MK CONSEIL CHR.
Loi applicable et juridiction
Les conventions de formation professionnelles et tous les rapports entre MK CONSEIL CHR et son Client relèvent de la Loi française.
Le Client peut exprimer son mécontentement en envoyant sa réclamation à contact@mkconseil.fr.
Pour ce faire, merci de télécharger le document suivant et de le remplir : Formulaire de Réclamation.
Voici la procédure mise en place en cas de réclamation : Voir la procédure.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable entre MK CONSEIL CHR et le Client sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de PAU quel que soit le siège du Client.
V_02_25.10.23
